Hadopi 2 : vote repoussé

Ecrit par Quentin on juillet 21st, 2009

La nouvelle vient de tomber, le vote de la loi Hadopi 2 qui était analysée ce matin à l’Assemblée nationale est repoussé à septembre 2009.

Après un premier rejet en avril par l’Assemblée,  puis son vote, le Conseil constitutionnel rejetta quant à lui en juin le volet « sanctions » de la loi.

La confusion règne toujours et les mesures de sanctions et de mise en place des outils restent très contestés.
Aux dernières nouvelles, la société Extelia (groupe La Poste) sera en charge de détecter les adresses IPs qui piratent, et d’envoyer les mails et recommandés d’avertissements.

Épisode toujours à suivre donc, en septembre maintenant.

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