Tout le monde le sait, le remaniement ministériel qui a eu lieu hier (mercredi 24/06/2009) a abouti à la sortie de Christine Albanel au Ministère de la Culture, remplacée par Frédéric Mitterrand.

Hadopi 1 avait été en partie écarté par le conseil constitutionnel, marquant une défaite pour le ministère de Christine Albanel.

Aujourd’hui Hadopi est remis sur le tapis.
Hadopi 2 pour les intimes, “Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet” officiellement.
La différence étant que Michèle Alliot-Marie nouvelle ministre de la justice prend le dossier en main.

Je vous invite à lire l’élaboration du nouveau texte de loi relatif à ce projet ici.

Affaire donc à suivre, mais le changement de ministère s’occupant de ce sujet délicat risque d’impacter énormément quant aux sanctions et mesures prises à l’encontre des « pirates »…